Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
RESCOUSS'
Numéro de dépôt :
3161310
Date de dépôt :
24/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque RESCOUSS'
Déposée le 24 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESCOUSS' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA ETUDES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - retrait total n°347326 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22